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POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES

Chers internautes/visiteurs,

Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique de données personnelles relative aux informations personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de votre utilisation de notre site www.comin-city.com.

Cette politique est présentée sous forme de questions/réponses.

Elle détaille de façon concise les données personnelles vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons.

Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.

  1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société :

Com’in – GIE Intrapreneuriat Bouygues
24 avenue Hoche
75008 Paris, France
RCS Paris 851 430 769

La Direction de Com’in est à votre écoute pour toute question concernant ce document.

Contact privilégié : Frederic BRANDT

Adresse mail : contact@comin-city.com

 

  1. Pourquoi avez-vous besoin de ces données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Améliorer la pertinence de notre site internet ;
  • Optimiser notre démarche commerciale afin de mieux répondre à vos besoins.

 

  1. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Nous collectons ou utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement matérialisé lorsque :

  • Vous décidez de continuer votre navigation sur le site (cookies) ;
  • Vous remplissez le formulaire de contact afin d’obtenir des renseignements sur la solution que nous proposons.

 

  1. Comment avez-vous récolté mes données ?

Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont :

  • Celles que vous avez pu nous communiquer dans le formulaire de contact ;
  • Les données techniques correspondant à votre utilisation informatique du service (adresse IP, cookies…).

 

  1. Quelles catégories de données personnelles me concernant récoltez-vous ?

Nous traitons les catégories de données suivantes :

  • Données renseignées par vous-même :
    • Prénom,
    • Nom,
    • Numéro de téléphone (optionnel),
    • Adresse email,
    •  
  • Données techniques :
    • Adresse IP,
    •  

 

  1. Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données ?

Non.

 

  1. Transmettez-vous mes données personnelles à d’autres personnes ?

Vos données personnelles ne sont ni partagées, ni revendues à qui que ce soit.

 

  1. Avez-vous des données sensibles[1] me concernant ?

Non, nous ne collectons pas de données personnelles sensibles vous concernant.

 

  1. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne[2]?

Non, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

  1. Où sont stockées mes données ?

Vos données personnelles sont stockées dans l’Union européenne (en France). Le site est hébergé par OVH.

 

  1. Combien de temps stockez-vous mes données ?

Nous conservons vos données pendant la/les durée(s) détaillée(s) ci-dessous :

  • Activités promotionnelles et commerciales : les données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact ;
  • Cookies : durée de validité de 13 mois :
    • __utma : 2 ans.
    • __utmb : 30 min.
    • __utmc : supprimé à la fin de session.
    • __utmt : 10 min.
    • __utmv : infini.
    • __utmz : 6 mois.

 

  1. Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage[3]?

Non.

 

  1. Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès à vos données

C’est-à-dire que vous pouvez nous demander directement :

  • Si nous détenons des informations personnelles vous concernant ; et
  • Que l’on vous communique l’intégralité de ces données personnelles.

Ce droit d’accès vous permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou périmées.

  1. Droit de modification de vos données

Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Ce droit vous permet d’éviter que nous ne diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.

  1. Droit de suppression de vos données
  2. Droit de s’opposer au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

  1. Droit de limiter le traitement de vos données

Ce droit vous permet de demander que seules les données nécessaires au responsable de traitement soient traitées.

  1. Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine (format électronique). Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé comprend le profilage et généralement tout traitement produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Votre droit ne s’applique cependant pas lorsque la décision prise à la suite de la décision automatisée :

  • Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable de traitement,
  • Est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit français et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes,
  • Est fondée sur votre consentement explicite.

 

  1. Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (si vos données sont traitées sur la base de votre consentement)
  2. Droits post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

NB : Ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

  1. Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?

Si vous demandez la suppression des informations vous concernant ou si vous vous opposez au traitement, vous ne pourrez plus bénéficier des services ou fonctionnalités concerné(e)s offertes par Com’in.

NB : Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Dans un tel cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

 

  1. Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter la Direction de Com’in :

Contact privilégié : Frederic BRANDT

Adresse mail : contact@comin-city.com

Vous pouvez également joindre la Direction de Com’in par courrier à l’adresse de son siège social :

Com’in – GIE Intrapreneuriat Bouygues

A l’attention de Frederic BRANDT

24 avenue Hoche

75008 Paris, France

En cas de difficultés vous pouvez aussi effectuer une réclamation auprès des autorités de supervision compétentes.

En France, l’autorité compétente est la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

 

  1. Je ne suis pas sûr(e) que votre traitement respecte mes droits, je voudrais plus d’informations sur mes droits, à qui puis-je m’adresser ?

Pour la France, vous pouvez vous adresser à la CNIL : https://www.cnil.fr/ (informations générales).

[1] Les données sensibles ou particulières sont :

  • Les données personnelles qui relèvent de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ; et
  • Les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

[2] Au 07.03.2018, les pays de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

[3] Le profilage concerne : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.